Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 19 juillet 2026
La protection de vos données personnelles et de celles de vos clients est une priorité pour Vitfac. La présente politique décrit quelles données nous collectons lorsque vous utilisez le site vitfac.fr et l'application mobile Vitfac (ensemble, le « Service »), pourquoi nous les collectons, combien de temps nous les conservons et quels sont vos droits, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est : Djamali Ahamada, éditeur du Service à titre personnel (ci-après « Vitfac », « nous », « l'éditeur »).
Pour toute question relative à vos données personnelles : contact@vitfac.fr.
2. Données que nous collectons
2.1 Données de compte
- Adresse email et mot de passe (stocké sous forme hachée, jamais en clair) ;
- Nom et prénom ;
- Numéro de téléphone (facultatif).
2.2 Données de votre entreprise
- Dénomination, forme juridique, SIREN/SIRET, numéro de TVA intracommunautaire ;
- Adresse professionnelle, logo, coordonnées bancaires (IBAN affiché sur vos factures) ;
- Paramètres de facturation (taux de TVA, mentions, numérotation).
2.3 Données de vos clients
Lorsque vous créez des fiches clients dans l'application (nom, coordonnées, adresse de chantier, historique des documents), vous agissez en tant que responsable du traitement de ces données ; Vitfac les héberge et les traite pour votre compte en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, uniquement sur vos instructions et pour fournir le Service.
2.4 Documents de facturation
- Devis, factures, avoirs et leur contenu (prestations, montants, échéances) ;
- Statuts de paiement et historique des relances.
2.5 Données techniques et d'utilisation
- Journaux techniques (adresse IP, type d'appareil, version de l'application, horodatage des connexions), à des fins de sécurité et de diagnostic ;
- Email laissé volontairement via le formulaire « Bientôt disponible » du site.
Nous ne collectons aucune donnée dite « sensible » et nous ne vendons jamais vos données.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Création et gestion de votre compte, fourniture du Service (édition et envoi de devis/factures, relances, fichier clients) | Exécution du contrat (CGU) |
| Facturation de l'abonnement et comptabilité | Obligation légale |
| Sécurité du Service, prévention de la fraude, journaux techniques | Intérêt légitime |
| Information sur le lancement et les évolutions du Service (formulaire email) | Consentement (retirable à tout moment) |
| Réponse à vos demandes (support, contact) | Intérêt légitime / mesures précontractuelles |
4. Hébergement en Union Européenne
Les données du Service (comptes, fiches clients, documents de facturation) sont hébergées sur l'infrastructure Supabase, sur des serveurs situés en Union Européenne. Elles sont chiffrées en transit (TLS) et au repos. Aucun transfert de vos données de facturation hors de l'Union Européenne n'est effectué dans le cadre de la fourniture du Service ; si un transfert devait être opéré par un sous-traitant, il serait encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne).
5. Destinataires et sous-traitants
Vos données ne sont accessibles qu'aux personnes qui en ont besoin :
- l'équipe de Vitfac, pour l'exploitation et le support du Service ;
- nos sous-traitants techniques strictement nécessaires (hébergement Supabase en UE, envoi d'emails transactionnels, encaissement de l'abonnement), liés par des accords conformes à l'article 28 du RGPD ;
- les autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige.
6. Durées de conservation
| Données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de compte et d'entreprise | Pendant toute la durée du compte, puis suppression dans un délai de 30 jours après la clôture |
| Fiches clients créées dans l'app | Pendant la durée du compte ; supprimées avec le compte (sous réserve des documents de facturation ci-dessous) |
| Devis, factures et avoirs | 10 ans à compter de la clôture de l'exercice, conformément aux obligations comptables (art. L.123-22 du Code de commerce) |
| Journaux techniques | 12 mois maximum |
| Email laissé via le formulaire de pré-lancement | Jusqu'au lancement du Service, puis 3 ans maximum sans interaction, ou suppression immédiate sur demande |
7. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie des données que nous détenons sur vous ;
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes (la plupart sont modifiables directement dans l'application) ;
- Droit à l'effacement : la suppression de compte est intégrée à l'application (Réglages → Compte → Supprimer mon compte) : elle efface vos données personnelles et vos fiches clients, à l'exception des documents de facturation que la loi nous oblige à conserver (voir section 6) ;
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé ;
- Droit d'opposition et de limitation du traitement, dans les conditions prévues par le RGPD ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment (par exemple pour les emails de lancement, via le lien de désinscription).
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@vitfac.fr. Nous répondons dans un délai d'un mois. Une pièce justificative d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des échanges (TLS) et des données au repos, mots de passe hachés, cloisonnement des données entre comptes, contrôle d'accès strict, sauvegardes régulières et journalisation des accès.
9. Cookies
Le site vitfac.fr n'utilise aucun cookie de suivi publicitaire et aucun outil de mesure d'audience tiers nécessitant un bandeau de consentement. Seuls des traitements strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être mis en œuvre.
10. Évolution de cette politique
Cette politique peut être mise à jour, notamment en cas d'évolution du Service ou de la réglementation. En cas de modification substantielle, les utilisateurs disposant d'un compte en seront informés par email ou via l'application. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.
11. Contact
Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles : contact@vitfac.fr.