Vitfac

Facture électronique 2026-2027 : le guide complet pour les artisans

Mis à jour le

  1. 1

    Vérifie les informations de ton entreprise dans ton outil de facturation : SIRET, adresse, régime de TVA. Elles doivent être exactes sur chaque facture.

  2. 2

    Récupère le SIREN de tes clients professionnels et enregistre-le dans leur fiche. C'est une nouvelle mention obligatoire.

  3. 3

    Fais le tri dans tes ventes : clients professionnels (facture électronique) d'un côté, particuliers et étranger (e-reporting) de l'autre.

  4. 4

    Passe à un outil qui produit un format structuré (Factur-X, UBL ou CII), avec les nouvelles mentions : nature de l'opération, adresse de livraison, option sur les débits le cas échéant.

  5. 5

    Choisis ta plateforme agréée sans attendre : tu dois pouvoir recevoir des factures électroniques dès le 1er septembre 2026.

  6. 6

    Fais le point avec ton expert-comptable pour valider ton organisation, puis teste ton circuit avant l'échéance du 1er septembre 2027.

Questions fréquentes

Je suis micro-entrepreneur en franchise en base de TVA : suis-je concerné ?

Oui. Les micro-entrepreneurs en franchise en base de TVA sont aussi concernés. Tu dois pouvoir recevoir des factures électroniques dès le 1er septembre 2026, et émettre tes factures entre entreprises en électronique à partir du 1er septembre 2027.

Un PDF envoyé par e-mail, ça compte encore comme une facture électronique ?

Non. Une facture électronique est un fichier au format structuré (Factur-X, UBL ou CII), transmis via une plateforme agréée. Un simple PDF envoyé par e-mail ne remplit pas cette obligation.

À partir de quand dois-je émettre des factures électroniques ?

Pour les TPE, les PME et les micro-entreprises, l'émission des factures entre entreprises en électronique devient obligatoire le 1er septembre 2027. La réception, elle, est obligatoire pour toutes les entreprises dès le 1er septembre 2026.

Mes clients sont des particuliers : qu'est-ce qui change pour moi ?

Pour les ventes aux particuliers, la facture électronique n'est pas obligatoire. En revanche, tu devras transmettre les données de ces transactions à l'administration : c'est l'e-reporting, qui passe par ta plateforme agréée.

L'État propose-t-il une plateforme gratuite pour mes factures ?

Non. Le portail public sert d'annuaire et de concentrateur de données, mais l'État ne propose pas de plateforme gratuite pour émettre et recevoir les factures. Tu passeras par une plateforme agréée.

Que risque-t-on si on ne respecte pas l'obligation ?

L'amende prévue est de 15 € par facture non conforme, dans la limite de 15 000 € par an.