Mentions obligatoires sur une facture d'artisan (liste 2026)

L'essentiel en 30 secondes

Une facture d'artisan n'est pas un simple récapitulatif de prix : c'est un document dont le contenu est fixé par les textes. S'il manque une information, ce n'est pas seulement une question d'image auprès du client, cela peut aussi te coûter une amende. Voici la liste complète, rangée par rubriques, pour que tu puisses vérifier tes factures en quelques minutes.

Pourquoi ces mentions comptent vraiment

Une facture non conforme peut être sanctionnée par une amende de 15 € par mention manquante ou inexacte. Cette amende est plafonnée au quart du montant de la facture. Le montant paraît faible, mais il s'applique à chaque mention et à chaque facture : sur une année, une erreur répétée sur un modèle de facture finit par compter.

Exemple fictif : une facture de 1 000 € TTC à laquelle il manque trois mentions expose à 3 × 15 € = 45 € d'amende, sous le plafond de 250 € (le quart de 1 000 €). Si le même oubli se retrouve sur 80 factures dans l'année, l'addition grimpe vite.

Au-delà de l'amende, une facture complète est tout simplement plus facile à faire payer : ton client sait ce qu'il doit, quand, et ce qui se passe s'il paie en retard.

Les informations sur la facture elle-même

• Un numéro unique, attribué selon une séquence chronologique continue : pas de trou, pas de doublon, pas de retour en arrière.
• La date d'émission de la facture.
• La date de la prestation, c'est-à-dire la date à laquelle tu as réalisé les travaux.

La numérotation est le point où les erreurs sont les plus fréquentes chez ceux qui font leurs factures sur un tableur : une facture supprimée, un modèle copié sans changer le numéro, et la séquence n'est plus continue.

Ton identité d'artisan

• ton nom ou ta dénomination et ton adresse ;
• ton numéro SIREN ou SIRET ;
• la mention « EI » si tu es entrepreneur individuel ;
• ton numéro de TVA intracommunautaire, si tu en as un ;
• ton immatriculation : au répertoire des métiers pour un artisan, au RCS pour un commerçant.

Ces informations ne changent presque jamais : renseigne-les une bonne fois dans ton outil de facturation, et vérifie-les si tu changes d'adresse ou de statut.

Ton client et ton chantier

La facture indique l'identité et l'adresse de ton client. Si tu interviens à une autre adresse que celle de facturation (une résidence secondaire, un logement mis en location, un local commercial), ajoute aussi l'adresse de livraison ou du chantier.

Le détail des prestations et les montants

• la désignation précise de chaque prestation ou fourniture ;
• la quantité et le prix unitaire HT ;
• les réductions éventuelles ;
• le taux et le montant de TVA, taux par taux s'il y en a plusieurs ;
• les totaux HT et TTC.

« Travaux divers » ne suffit pas : décris ce que tu as réellement fait (« remplacement du mitigeur de la douche », « pose de 12 m² de faïence »). C'est aussi ce qui évite les contestations.

Les conditions de paiement

• la date ou le délai de paiement ;
• le taux des pénalités de retard, qui ne peut pas être inférieur à trois fois le taux d'intérêt légal ;
• entre professionnels, l'indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement ;
• les conditions d'escompte en cas de paiement anticipé, ou la mention de son absence.

Les mentions qui dépendent de ta situation

• Franchise en base de TVA : la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Tout est détaillé dans notre guide sur la mention 293 B.
• Sous-traitance dans le BTP : la mention d'autoliquidation, quand elle s'applique.
• Travaux couverts par la décennale : le nom et les coordonnées de ton assureur, et la zone géographique couverte.

Les nouvelles mentions de la facture électronique

Avec la réforme de la facture électronique, quatre informations s'ajoutent : le SIREN de ton client professionnel, l'adresse de livraison si elle diffère de l'adresse de facturation, la nature de l'opération (livraison de biens, prestation de services, ou les deux), et l'option pour le paiement de la TVA d'après les débits le cas échéant. Pour le calendrier, lis notre guide de la facture électronique.

Les oublis les plus fréquents chez les artisans

Sur le terrain, ce ne sont presque jamais les grandes rubriques qui manquent, mais des détails répétés facture après facture, parce qu'ils viennent d'un vieux modèle :

• la mention « EI », oubliée par ceux qui se sont installés en entrepreneur individuel sans mettre à jour leur modèle ;
• la date de la prestation, confondue avec la date d'émission ;
• l'adresse du chantier, absente quand le client habite ailleurs ;
• les pénalités de retard et l'escompte, supprimés pour « alléger » la facture ;
• l'assureur et la zone couverte, alors que les travaux relèvent de la décennale.

Le plus efficace : corrige ton modèle une fois pour toutes, plutôt que de vérifier chaque facture à la main.

La checklist avant d'envoyer ta facture