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TVA des travaux : 5,5 %, 10 % ou 20 % ? Le guide pour artisans
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L'essentiel en 30 secondes
- 10 % : travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien dans un logement achevé depuis plus de 2 ans.
- 5,5 % : certains travaux de rénovation énergétique dans ces mêmes logements (isolation, équipements utilisant une énergie renouvelable…).
- 20 % : le neuf, les extensions et surélévations, les locaux professionnels, et depuis le 1er mars 2025 la fourniture et la pose de chaudières au gaz ou au fioul.
- Depuis le 1er mars 2025, plus d'attestation à faire remplir : le client certifie les conditions par une mention sur le devis ou la facture.
- Un même devis peut mélanger plusieurs taux, ligne par ligne.
Le taux de TVA ne dépend pas de ton métier, mais du chantier : le type de local, son âge, et la nature des travaux. Se tromper coûte cher dans les deux sens : trop de TVA et ton devis paraît plus cher que celui du concurrent, pas assez et c'est toi qui paies la différence en cas de contrôle.
Les trois taux en un coup d'œil
| Taux | Pour quels travaux |
|---|---|
| 20 % | Taux normal : construction neuve, logement de moins de 2 ans, extension, surélévation, locaux professionnels, chaudières au gaz ou au fioul (fourniture et pose). |
| 10 % | Amélioration, transformation, aménagement et entretien d'un logement achevé depuis plus de 2 ans. |
| 5,5 % | Certains travaux de rénovation énergétique dans un logement achevé depuis plus de 2 ans, et les travaux indissociablement liés. |
Les conditions des taux réduits (10 % et 5,5 %)
- Le local est un logement (résidence principale ou secondaire), et il le reste après les travaux.
- Il est achevé depuis plus de 2 ans.
- Les travaux sont réalisés et facturés par une entreprise. Le matériel que tu fournis et poses suit le taux de ta prestation ; le matériel que le client achète lui-même en magasin reste à 20 %, et seule ta pose bénéficie du taux réduit.
- Les travaux ne doivent pas aboutir à un logement neuf : une surélévation, une extension, la remise à neuf de plus de la moitié du gros œuvre ou une augmentation de plus de 10 % de la surface de plancher font basculer à 20 %.
Le taux de 5,5 % : la rénovation énergétique
Il vise les travaux d'amélioration de la performance énergétique : isolation thermique (combles, murs, planchers), certains équipements de chauffage ou d'eau chaude utilisant une énergie renouvelable, ventilation mécanique double flux… Les matériaux et équipements doivent respecter des critères techniques précis : vérifie la fiche technique du produit avant d'appliquer 5,5 %. Les travaux indissociablement liés (dépose de l'ancien isolant, finitions nécessaires) suivent le même taux.
Chaudières au gaz ou au fioul : 20 % depuis mars 2025
Depuis le 1er mars 2025, la fourniture et l'installation d'une chaudière pouvant fonctionner avec une énergie fossile (gaz, fioul) sont soumises au taux normal de 20 %, même dans un logement ancien. Leur entretien reste en revanche à 10 % dans un logement de plus de 2 ans. Un point à vérifier sur tes devis types si tu es chauffagiste.
Exemples par chantier
| Chantier | Taux |
|---|---|
| Repeindre le séjour d'un appartement construit en 1990 | 10 % |
| Refaire le carrelage d'une salle de bain dans une maison de 15 ans | 10 % |
| Isoler les combles perdus d'une maison ancienne, isolant conforme aux critères | 5,5 % |
| Entretien annuel d'une chaudière gaz dans une maison ancienne | 10 % |
| Remplacer une chaudière gaz par une chaudière gaz neuve | 20 % |
| Construire une extension de 20 m² | 20 % |
| Poser un mitigeur acheté par le client en magasin | 10 % sur ta pose |
| Refaire l'électricité d'une boutique | 20 % |
Un devis avec plusieurs taux
Rien n'empêche un devis de mélanger les taux, ligne par ligne. Le devis et la facture doivent alors indiquer le total de TVA pour chaque taux.
| Ligne | HT | Taux | TVA |
|---|---|---|---|
| Isolation des combles | 3 000,00 € | 5,5 % | 165,00 € |
| Remplacement d'une porte intérieure | 600,00 € | 10 % | 60,00 € |
| Total | 3 600,00 € | 225,00 € |
Total TTC : 3 825,00 €.
La mention qui remplace l'attestation
Jusqu'en 2025, le client devait remplir une attestation (formulaires 1300-SD ou 1301-SD). Depuis le 1er mars 2025, elle n'est plus exigée : le client certifie, par une mention portée sur le devis ou sur la facture, que les conditions du taux réduit sont remplies. Par exemple, à adapter à ton chantier :
« Le client certifie que les travaux portent sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans, qu'ils resteront affectés à l'habitation à l'issue des travaux, et qu'ils ne concourent pas à la production d'un immeuble neuf. »
Le document doit aussi indiquer le nom et l'adresse du client, l'adresse du logement concerné et la nature des travaux. Toi comme ton client devez conserver ces pièces jusqu'au 31 décembre de la cinquième année qui suit la facturation. Sans cette certification, c'est le taux normal de 20 % qui s'applique.
Et si tu es en franchise en base de TVA ?
En micro-entreprise sous le seuil de franchise, tu ne factures pas de TVA du tout : tes devis et factures portent la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Les taux de 5,5 %, 10 % ou 20 % ne te concernent qu'à partir du moment où tu dépasses le seuil. Tout est expliqué dans le guide TVA non applicable, art. 293 B.
La checklist TVA avant d'envoyer un devis
- Le local est un logement, et il le restera après les travaux
- Le logement est achevé depuis plus de 2 ans
- Les travaux ne créent pas de surface neuve importante (extension, surélévation)
- Pour 5,5 %, les matériaux respectent les critères techniques de la rénovation énergétique
- Aucune chaudière au gaz ou au fioul n'est facturée à taux réduit
- La mention de certification du client figure sur le devis ou la facture
- Le total de TVA est indiqué pour chaque taux utilisé
Comment Vitfac t'aide
- Tu choisis le taux de TVA ligne par ligne : 20 %, 10 %, 5,5 % ou 0 %.
- Le devis et la facture affichent le total de TVA pour chaque taux, calculé automatiquement.
- Tes prestations enregistrées gardent leur taux habituel : tu n'as plus à le ressaisir.
- Quand tu dictes ton devis, Vitfac ne suppose jamais le taux : s'il n'est pas dit, la ligne reste « à confirmer ».
- Dès qu'une ligne est à 10 % ou 5,5 %, Vitfac ajoute la mention de certification du client sur le devis et la facture : le devis signé « bon pour accord » la porte.
- En franchise en base, la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » est ajoutée automatiquement.
Questions fréquentes
Quel taux de TVA pour des travaux de rénovation ?
10 % pour les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien dans un logement achevé depuis plus de 2 ans, 5,5 % pour certains travaux de rénovation énergétique, et 20 % dans le neuf ou si les travaux aboutissent à un logement neuf.
L'attestation de TVA à taux réduit est-elle encore obligatoire ?
Non, depuis le 1er mars 2025. Le client certifie que les conditions sont remplies par une mention sur le devis ou sur la facture. Sans cette certification, le taux normal de 20 % s'applique.
Quel taux pour remplacer une chaudière gaz ?
Depuis le 1er mars 2025, la fourniture et l'installation d'une chaudière pouvant fonctionner au gaz ou au fioul sont à 20 %. L'entretien de la chaudière reste à 10 % dans un logement de plus de 2 ans.
Le client achète le matériel lui-même : quel taux ?
Le matériel acheté par le client en magasin reste à 20 %. Sur ta facture, seule ta prestation de pose peut bénéficier du taux réduit si les conditions sont remplies.
Peut-on avoir plusieurs taux de TVA sur un même devis ?
Oui. Chaque ligne porte son taux, et le devis comme la facture doivent indiquer le total de TVA pour chaque taux.